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DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ Synthèse
La recherche comparative des régimes constitutionnels des différents pays présente une considérable importance autant de point de vue théorique que du point de vue pratique. Elle permet, d'une part, la définition des certains principes communs, l'identification des institutions nécessaires à tout Etat de droit et d'autre part, facilite - sous l'aspect de la technique juridique - le processus d'élaboration et de mise au point des mécanismes constitutionnels.
Ainsi, le Traité de droit constitutionnel comparé a été conçu - pour satisfaire non seulement aux exigences d'une recherche théorique, mais aussi aux demandes d'une analyse pratique pertinente par pays et systèmes constitutionnels, en quatre parties: Partie 1-ère, consacrée aux problèmes théoriques généraux, Partie 2ème, comprenant l'analyse des principaux systèmes constitutionnels (présidentiel, semi-présidentiel, parlementaire et directorial), Partie 3-ème, dédiée aux systèmes politiques en transition (Russie et les anciens pays socialistes Européens) et Partie 4-ème, qui examine les systèmes constitutionnels en présentant leurs particularités historiques et politiques (dominions et anciens dominions britanniques, pays socialistes, pays afro-asiatiques).
La Partie 1-ère, dédiée aux problèmes théoriques généraux, met en évidence surtout l'objet et l'importance de l'étude du droit constitutionnel comparé, pour réaliser ensuite certaines délimitations conceptuelles et souligner la méthodologie, l'intérêt pratique et les fonctions du droit comparé, avec une approche spéciale pour le droit privé.
En essayant de donner une définition propre du droit constitutionnel comparé, les auteurs arrivent à la conclusion qu'elle représente une sous-branche du droit comparé en général, branche indépendante, corrélée aux systèmes de droit nationaux, ayant pour objet surtout la comparaison des institutions politiques et étatiques, et aussi les techniques d'élaborer les constitutions en vue d'identifier les meilleures voies et méthodes d'améliorer les propres réglementations constitutionnelles.
Aussitôt que l'objet, la méthode et le domaine d'action du droit constitutionnel comparé ont été établis, la recherche examine les particularités des régimes politiques et constitutionnels, en réalisant une analyse comparée du rôle et et lieu occupés par les principales institutions de l'Etat (Parlement, chef d'Etat, Gouvernement, justice etc.). Les auteurs évaluent aussi les modalités dans lesquelles certains concepts fondamentaux se retrouvent et s'appliquent dans les systèmes analysés (la démocratie, les droits de l'homme, le contrôle de la constitutionalité, le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé, les techniques pour réviser la Constitution).
En commençant avec la division considérée 'traditionnelle' des régimes constitutionnels, en régimes présidentiels, régimes semi-présidentiels, régimes parlementaires, et régimes directoriaux, les auteurs analysent, du point de vue comparatif, un nombre de 50 constitutions, mettant en évidence les caractéristiques particuliers de ceux-ci. L'analyse est concentrée, avec priorité, sur les régimes les plus vieux et plus représentatifs, considérés expressives pour un type concerné de système constitutionnel (Les Etats-Unis pour les régimes présidentiels, la France pour les régimes semi-présidentiels, la Grande Bretagne pour les régimes parlementaires et la Suisse pour les régimes directoriaux). Sur la base d'une attentive investigation, en utilisant les techniques de droit comparé, sont mises au clair, particulièrement, les influences que les quatre grands types de régimes constitutionnels ont eu sur l'ordre constitutionnelle des différents pays et surtout sur les anciens pays socialistes qui ont élaboré des nouvelles lois fondamentales, après 1990.
La recherche des régimes présidentiels consacre une importance particulière a l'analyse du Régime politique et constitutionnel des Etats-Unis. En commençant avec les principes démocratiques énoncés par les grands théoriciens, qui ont édifié les bases de la démocratie américaine et partant de l'idée du Lincoln qu 'aucune homme n'est pas assez bon pour gouverner un autre sans le consentement de celui-ci', les auteurs relevent le façon dans lequel ces grands commandements se retrouvent dans le système américain de gouvernement. Dans cette ordre d'idées, sont passés en revue les documents programmatiques du droit constitutionnel américain, qui préconisent 'un gouvernement de lois et pas un gouvernement d'hommes', sont analysés les dispositions de la Constitution du 1787, en soulignant les conditions politiques qui ont conduit à l'élaboration de la Constitution des Etats-Unis et à la création d'un set de principes pérennantes sur lesquels est fondée l'entière organisation constitutionnelle. On relève après la particularité du système électoral américain, la position du Président dans le système de la séparation des pouvoirs, la dynamique des relations entre le Président et le Congrès des Etats-Unis ainsi que le rôle joué par l'opinion publique dans l'assurance d'un contrôle efficace et souvent décisif sur l'activité des membres du Congrès. On insiste sur le bicaméralisme du système parlementaire américain, en expliquant les raisons qui ont conduit à l'adoption de celui-ci, en particulière la structure fédérale d'Etat. On analyse, de suite, la procédure d'adoption des lois dans le système en vigueur aux Etats-Unis, la position des parlementaires et les relations entre les deux Chambres qui composent le Congrès américain.
Un rôle très important est accordé au pouvoir judiciaire et spécialement à la Cour Suprême des Etats-Unis, à sa jurisprudence et à sa contribution au respect de la légalité et des idées de l'Etat de droit. La recherche relève le mécanisme des relations entre l'Etat américain et les Etats membres de la fédération, en commençant de l'histoire et de l'évolution du fondement de ces relations. Dans le même temps, on témoigne comment fonctionne en pratique, à présent, la répartition des compétences entre le pouvoir central des Etats-Unis et les droits des Etats membres de la fédération. En relevant la valeur de l'expérience américaine, on témoigne comment, dans des conditions spécifiques, les Constitutions de Brésil, d'Argentine, du Mexique, du Venezuela, de la République de Chile et des Philippines ont assimilé le modèle présidentiel de gouvernement en l'appliquant et en l'accomplissant en pratique en fonction des éléments concrètes et de leurs traditions nationales.
L'analyse des régimes semi-présidentiels consacre un lieu substantiel au Régime politique et constitutionnel de la France. Au fondement d'une ample analyse historique - de l'historique 'L'Etat c'est mois' au 'fait majoritaire' et à la 'technique de cohabitation' entre le Président, le Premier Ministre et le Parlement, quant ils expriment des options politiques différentes - les auteurs relèvent la position de la Constitution du 1958 dans le système des règlements constitutionnels de diverses types que la France a connu. Une importance considérable est octroyée à l'institution présidentielle, en relevant tant le rôle important qui revient au Président dans le système de la présente Constitution française, que le mécanisme des relations entre celui-ci et les pouvoirs de l'Etat. Illustrative pour la vitalité et l'adaptabilité des institutions françaises c'est l'applicabilité des dispositions de la Constitutions du 1958 - conçue initialement comme une constitution 'gaulliste' - dans les conditions radicalement changées dans lesquelles le Président et le Premier Ministre appartient à des tendances politiques différentes, comme c'est le cas maintenant en France. La recherche analyse la nature et les implications des pouvoirs spéciaux conférés au Président français par l'article 16 de la Constitution. En ce qui concerne le Gouvernement, elle présente le caractère particulier de la 'compétence règlementaire' et le rôle des ordonnances dans le droit constitutionnel français. Concernant le système parlementaire on met en évidence le caractère du mécanisme français d'organisation de la vie parlementaire bicamérale, sous la forme du multi caméralisme, en relevant tant la différence qui existe entre les attributions et la position politique de l'Assemblée Nationale et du Sénat, que la valeur de 'troisième Chambre' du Parlement français - le Conseil Economique et Social. Au cadre de l'analyse du système politique français une due attention est consacrée au rôle et à l'importance du Conseil Constitutionnel en tant que gardien de la Constitution et garant des institutions de l'Etat de droit. Dans cette partie du travail on analyse, ensuite, les systèmes constitutionnels de la Roumanie, du Finlande, du Portugal et de l'Autriche, qui présentent des intéressantes similitudes, mais aussi des différenciations en comparaison avec le système français.
L'analyse des régimes parlementaires est concentrée spécialement autour du Système constitutionnel britannique, et à cette occasion on met en évidence la valeur et les traditions des institutions constitutionnelles de cet pays. Dans le travail on insiste sur la contribution que les documents historiques de résonance majeure, qui ont gardé à travers le temps leur vigueur et importance, comme Magna Carta (1215), Habeas Corpus (1679) et Bill of Rights (1689) ont apportée à la création de l'entier système des droits et des libertés. On fait, ensuite, l'examen du rôle de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords, de la position de la Reine dans le système constitutionnel britannique et ses prérogatives, du mécanisme d'élaboration des lois, du rôle des partis, de l'organisation parlementaire - en insistant sur certaines institutions spécifiques notamment 'le gouvernement fantôme', l'institution du 'leader politique', en amenant, dans le même temps, en discussion certaines éléments qui regardent l'administration. On fait, ensuite, l'examen des quelques constitutions des pays ayant des régimes parlementaires, comme: la Belgique, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, le Danemark, Les Pays-Bas, la Grèce, l'Israël, l'Espagne, le Canada, l'Australie et la Nouvelle Zélande etc.
Une partie très consistante du travail est consacrée au Régime constitutionnel de la Russie et des anciens pays communistes de l'Europe de l'Est.
La recherche relève, en détail, les évolutions du système politique de la Russie et de l'ancienne U.R.S.S., en analysant les différentes types de constitutions (1918, 1936, 1977), par rapport, dans tous les cas, avec les conditions politiques et sociales existantes au moment donné. On met au clair le processus de transformations qui c'est produit pendant la période du Michail Gorbatchev, les différentes projets de réorganisation constitutionnelle avancés pendant les années 1987-1991, on analyse de suite les conditions qui ont déterminé le démembrement de l'U.R.S.S. et la création d'un nouveau système des relations entre les anciennes républiques soviétiques devenues des Etats pleinement indépendantes. En même temps, on met au clair les évolutions politiques importantes qui ont conduit à l'adoption de la Constitution du 1993, les nouvelles dimensions du système parlementaire russe, le profile de la nouvelle institution présidentielle, l'importance de la création de la Cour Constitutionnelle de la Russie, en tant qu'expression de la priorité des valeurs de l'Etat de droit.
Un chapitre distinct analyse l'évolution constitutionnelle de quelques Etats qui ont été auparavant membres de l'ancienne Union Soviétique, comme l'Ukraine, le Belarus, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Moldavie, tout en relevant les traits spécifiques du processus de l'édification des nouvelles structures et mécanismes constitutionnels en vigueur dans ces pays.
La recherche des systèmes constitutionnels des anciens pays communistes continue avec l'analyse des règlements de l'Albanie, de la Bulgarie, de la Tchécoslovaquie (séparé, à présent, en deux pays: la République Tchèque et la Slovaquie), la Pologne, la Hongrie et la Yougoslavie, en relevant la diversité des techniques juridiques utilisées pour l'accomplissement des réformes constitutionnelles (des constitutions nouvelles dans la plupart des anciens Etats communistes, mais aussi l'adaptation ou la 'modification' des constitutions antérieures - en Hongrie et Pologne).
En estimant que les anciens pays communistes de l'Europe de l'Est ont enregistré des succès importantes sur la voie de l'édification des institutions de l'Etat de droit, on relève comment fonctionnent pratiquement celles-ci dans les cas analysés, cherchant, en même temps, d'identifier, du point de vue technico-législatif, les principales influences qui ont été réceptionnées dans ces pays dans le processus de renaissance du constitutionnalisme. On relève, à cette occasion, que principalement ont été enregistrées trois sortes d'influences: française, allemande et américaine, qui ont été prises en vue par les auteurs des nouvelles constitutions. Dans le contexte du travail, les auteurs accordent une due importance au processus constitutionnel dans la Roumanie, en relevant la valeur des traditions et des conceptions de l'école roumaine de Droit Constitutionnel. La recherche analyse les différentes types de constitutions que la Roumanie a connu au parcours de son histoire, les différentes filiations d'idées politique et constitutionnelles que les théoriciens et les hommes politiques roumains ont réceptionné d'une manière créatrice, à la base du principe que 'les institutions d'un peuple n'ont aucune valeur s'ils ne représentent l'ouvre nationale de ce peuple même' (Paul Negulescu et George Alexianu).
Sont mises en évidence les options démocratiques de la Roumanie après la Révolution du Décembre 1989, les phases de l'élaboration de la Constitution du 1991, la méthodologie poursuivie afin d'adopter ce document, la consécration des certains principes de Droit Constitutionnel général et de Droit International unanimement admises au cadre de la Constitution du 1991, en estimant positivement la valeur des nouveaux mécanismes créés pur défendre les droit des citoyens. Dans cet contexte, en se rapportant à la nouvelle qualité de la Roumanie, comme membre de l'Union Européenne, depuis le 1 Janvier 2007, la recherche énonce des voies et des directions d'action pour le renforcement de l'ordre constitutionnelle, afin d'assurer le respect des principes de l'Etat de droit; on souligne, dans cet ordre d'idées, la valeur des certaines règlements normatifs adoptés par l'intermédiaire des lois organiques, qui complètent, développent et assurent une application correcte et uniforme des principes constitutionnels. La recherche relève toutefois, avec un plein réalisme, les possibilités pratiques, qui ne sont encore pas du tout épuisées, de renforcer le respect de l'ordre constitutionnelle, d'affirmer de plus en plus fort la légalité, pour combattre par de moyens efficaces la violence, la corruption et toute autre sorte d'abus et pour garantir, par des mécanismes le plus possible appropriés, les droits et les libertés des citoyens.
La présente édition du Droit Constitutionnel Comparé - la quatrième - substantiellement enrichie par rapport avec l'édition antérieure, tant sous l'aspect de l'information que par la sphère géographique de l'extension de l'analyse - consacre un chapitre spécial aux systèmes politiques et constitutionnelles des dominions et anciens dominions britanniques (le Canada, l'Australie, la Nouvelle Zélande, la République Sud-Africaine et l'Inde), des pays socialistes (la Chine, le Cuba, la Koréa du Nord et le Vietnam) et aussi des pays afro-asiatiques, qui se remarquent par d'inédites éléments de spécificité: l'Egypte, la Nigeria, la Tanzanie, la République Démocratique du Congo (l'ancien Zaïre), à lumière de la nouvelle Constitution de 2006, la République Sud-Africaine, l'Inde, l'Iran et l'Iraq, après l'adoption de la nouvelle constitution de 2006. De même, nous signalons aux lecteurs, aussi comme un élément de nouveauté, l'introduction dans la présente édition de l'ouvrage d'un chapitre de synthèse, comprenant un essai d'analyse comparative du rôle et de la place occupé par les principales institutions de l'Etat dans diverses systèmes politiques et constitutionnelles, aussi que des quelques considérations conclusives, qui achèvent l'ouvrage.
Le Chapitre conclusif de l'ouvrage, intitulé d'une manière suggestive « La réforme constitutionnelle - exigence primordiale pour les Etats membres de l'Union Européenne. Le Traité Constitutionnel et le Droit Constitutionnel Européen », analyse le système des relations qui existe entre l'ordre juridique communautaire et le droit constitutionnel des Etats membres, dans les conditions de l'applicabilité des principes de la primordialité u droit communautaire et de son application directe, ainsi que du respect de la subsidiarité. L'ouvrage présente les modalités pratiques utilisées par les Etats membres dans le but d'assurer une synchronisation fonctionnel entre leur ordre juridique interne - spécialement de droit constitutionnel - et le droit communautaire.
Quant à l'existence d'un droit constitutionnel européen, la recherche souligne que - à l'actuelle étape de l'évolution des relations communautaires - lorsque le Traité Constitutionnel Européen n'est pas entré en vigueur à cause des référendums négatives de France et de Pays-Bas - ce droit semble plutôt un corps de règles, qui définissent des principes généraux, fondamentaux, d'organisation politique. En tout cas, ces principes ne peuvent être considérés - à l'heure actuelle - comme des normes impératives qui établissent des structures supranationales.
Les conclusions de la recherche soulignent la valeur et l'importance du droit constitutionnel comparé; non seulement pour les chercheurs, juristes, politiciens, mais aussi pour ceux qui sont intéressés de connaitre et comprendre les changements constitutionnels dans la vie des différents pays. On relève, en particulier, l'importance du droit constitutionnel comparé pour les nouveaux états membres de l'Union Européenne - parmi lesquels on compte aussi la Roumanie -, qui vont réaliser des modifications constitutionnelles en vue de s'aligner aux standards et exigences communautaires.
La présente édition du Traité de Droit Constitutionnel Comparé est accompagné - en dehors des synthèses en anglais et français - insérées justement au debout de l'ouvrage et un sommaire en français - et des textes constitutionnels relevant des Etats Unies, de la Grande Bretagne, de la France, de l'Italie, de l'Allemagne, de la Russie, du Japon et de la Suisse, traduits en roumain, qui sont intégrés aux respectives chapitres.
